Conditions générales de vente

Nous nous efforçons de vous offrir la meilleure expérience d'achat possible.
Cliquez sur un point ci-dessous pour l'afficher.

GALATEXE SAS au capital de 60.000 € (SOIXANTE MILLE Euros),
située 2 rue des Vignes 66160 LE BOULOU.
Téléphone : 04 11 81 98 13
Siret 41120578400050 – APE 4642Z
N° de TVA FR5980038061000017

Le site www.shop-les-chatounets.com est hébergé par OVH,
le Directeur de la publication est Didier LAMBERT en qualité de Président de GALATEXE SAS.

  • 1. Objet

    Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance de textile, accessoires d’éveil, de puériculture pour les enfants dont l’âge est compris entre 0 (y compris prématuré) à 2 ans en Europe, reste du monde, notamment à partir du site de commerce électronique www.shop-les-chatounets.com

    Ci-après dénommée SHOP LES CHATOUNETS,
    Et d’autres parts, les personnes physiques non commerçantes et souhaitant acheter des produits limités à une utilisation personnelle via le site www.shop-les-chatounets.com ci-après dénommées « LE CLIENT ».

    Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et de livraison. En consultant ce site, le Client accepte d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de la consultation.  
    À noter que la Loi applicable aux présentes conditions de vente et de livraison, est la Loi Française.

  • 2. Les Produits

    Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques du site www.shop-les-chatounets.com. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de SHOP LES CHATOUNETS ne peut être engagée si des erreurs si sont introduites.

    Tous les textes, images présentées sur le site www.shop-les-chatounets.com sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

  • 3. Le Tarif

    Les prix sont indiqués en € (euros), toutes taxes comprises sur l’année civile en cours.

    Les frais de colisage apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client.

    SHOP LES CHATOUNETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

    Les prix indiqués sur le site www.shop-les-chatounets.com sont applicables seulement pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

    SHOP LES CHATOUNETS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

  • 4. Les Partenaires

    Le présent site peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont indépendants du site www.shop-les-chatounets.com

    Nous n’éditons, ne contrôlons les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

    Ces partenaires, de leur côté reconnaissent avoir vérifié que leur configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Ils s’engagent par ailleurs à ne pas introduire, volontairement ou pas, de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du site. Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

  • 5. Livraison

    Les frais de livraison sont, pour la France Métropolitaine de 3,90€ minimum en point relais. Pour les DOM-TOM et reste du monde, les frais de port son mentionnés au moment de la commande. Frais de port offert en France métropolitaine, valable pour une commande sur le site internet www.shop-les-chatounets.com pour une commande d’un montant minimum de 39€, hors montant des frais de livraison. Frais de port offert pour les Dom Tom, pour une commande minimum de 60€ d'achat sur le site internet www.shop-les-chatounets.com hors montant des frais de livraison. Offre non cumulable avec d'autres offres promotionnelles en cours hormis les soldes.

    Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

    SHOP LES CHATOUNETS n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, SHOP LES CHATOUNETS conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les Modalités de commande :

  • 1. Création de compte

    Le Client, devra créer son compte afin d’avoir un login et un mot de passe. Ceux-ci lui sont personnels et ne pourront être transmis, puisqu’ils donneront accès à ses coordonnées personnelles, et son historique de commandes.

    Concernant les données personnelles demandées lors de la création du compte (nom, prénom, adresse, etc.), le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1273056 en date du 24 janvier 2008.

    Le Client dispose par ailleurs d’un droit d’opposition (voir formulaire de contact sur le site), d’accès et de rectification portant sur l’ensemble de ses données personnelles en rectifiant ou en annulant lui-même ses données ou en écrivant au siège social de GALATEXE/SHOP LES CHATOUNETS

    La modification interviendra dans les meilleurs délais, selon la manière choisie et au plus tard dans les 10 jours suivants la réception de la demande.

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations communiquées par ses réponses aux formulaires figurant sur le site sont nécessaires pour permettre le traitement de ses demandes et sont destinées à SHOP LES CHATOUNETS.

    Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

    Nous nous engageons à prendre toute mesure raisonnable à notre disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

    A toutes fins utiles, nous informons le Client sur le fait que certaines informations le concernant, à caractère non personnel, mais relatives à sa navigation, pourront être enregistrées lors de sa connexion au serveur web (pages consultées, dates et heures de connexion, temps de navigation...).

  • 2. La commande

    Le Client découvre la gamme proposée sur le site, clique sur l’article de son choix. Une description détaillée apparait alors, indiquant les caractéristiques du produit (composition, tailles proposées, couleurs, prix TTC…).

    Le Client par menu déroulant choisi la quantité et la taille souhaitées, confirme son choix, et par cette action compose son « panier ».

    Le Client peut soit continuer ses achats et revenir sur la boutique, soit commander.

    Dans ce cas, le Client peut inscrire un éventuel code promo et débuter la phase de commande.

    Le Client clique sur « COMMANDER » pour passer à la première étape « CONNEXION ». Deux choix s’offre alors au Client, soit il déjà inscrit et il s’identifie à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe, soit il créé son compte pour passer à la troisième étape.

    Dans l’étape « ADRESSE », le Client choisit son adresse de livraison et valide son adresse de facturation. Il a la possibilité de laisser un message à propos de sa commande dans un encart spécifique. Une fois ces choix effectués il clique sur « COMMANDER » pour passer à la quatrième étape « LIVRAISON ».

    Le Client choisit son mode de livraison et choisit s’il souhaite que sa commande soit emballée dans un papier-cadeau (service facturé deux euros). C’est durant cette étape qu’il a la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter.

    La dernière étape « PAIEMENT » permet au Client de pré-visualiser le récapitulatif de sa commande, TVA et frais de livraison inclus, code promo appliqué éventuellement, emballage cadeau. Si un paramètre ne lui convient pas il peut revenir aux étapes précédentes en cliquant sur les intitulés de celles-ci.

    Il choisit son mode de paiement et clique sur « JE CONFIRME MA COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».

    En cliquant sur ce lien, le Client reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.

    A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande.

    A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

    Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

    Une confirmation de commande numérotée est affichée à la validation, cette confirmation, comme la commande peut être imprimée par le Client.

    SHOP LES CHATOUNETS recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement.

    Les données enregistrées par SHOP LES CHATOUNETS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par SHOP LES CHATOUNETS.

    SHOP LES CHATOUNETS s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

    A défaut de disponibilité du produit, SHOP LES CHATOUNETS pourra proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de SHOP LES CHATOUNETS.

    Dans le cas, où SHOP LES CHATOUNETS ne pourrait pas fournir un produit de qualité et de prix équivalent ou si le Client ne souhaite pas ce produit de qualité et de prix équivalents, le Client pourra purement et simplement annuler sa commande.

  • 3. Durée de validité des offres de vente

    Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
    Les offres promotionnelles ou offres spéciales cadeau sont proposées sur une durée limitée en temps et selon le stock disponible.

  • 4. Modalités de paiement

    Le site permet au Client de réaliser ses commandes en ligne au comptant au jour de la passation de la commande et de les régler par carte bancaire (carte Bleue Visa), Paypal, bons d’achat.

    Les règlements s’effectuent en ligne, la transaction reçoit une autorisation de débit, lequel est différé jusqu’à la préparation de la commande.

    Paiement sécurisé : le paiement s’effectue avec le système TPE Virtuel du CIC Société Bordelaise.

  • 5. Expédition et délai de livraison

    La livraison des produits disponibles est effectuée dans un délai de 5 jours suivants la validation de la commande et l’encaissement de son règlement. SHOP LES CHATOUNETS fera tout son possible pour respecter ces délais.

    La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Ces délais sont indicatifs.

    Toutefois, et conformément aux dispositions, de l’article L. 138-1 du Code de la consommation, si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par mail ou courrier.

    Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre ou de l’écrit informant SHOP LES CHATOUNETS de cette résolution, à moins qu’il se soit exécuté entre temps.

    Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

  • 6. Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de SHOP LES CHATOUNETS ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui sans avoir à justifier de motifs, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente dans leur état d’origine (emballage, accessoires etc.).

    Cette restitution doit avoir lieu dans les quatorze jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, à moins que SHOP LES CHATOUNETS ne propose de récupérer lui-même ces biens.

    Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ( CLIQUEZ-ICI ) et sur le site www.shop-les-chatounets.com (auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par SHOP LES CHATOUNETS) ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

    Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et donc pas remboursés.
    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursées ; les frais de retour restant à la charge du Client.
    À titre d'information, le Client devra compter, pour un colis supérieur à 30 kg (non pris en charge par La Poste) départ France Métropolitaine/SHOP LES CHATOUNETS situé à Perpignan, via un service d'expédition rapide, 29,32€ (au 14032018) pour 30 kg.

    Lorsque le droit de rétractation est exercé, SHOP LES CHATOUNETS est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

    Ce droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas où il y a contrat :

    • - De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    • - De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    • - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
    • - De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Garanties :

  • 1. Garantie légale de conformité

    Le Client constatant un défaut de conformité dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir auprès de SHOP LES CHATOUNETS cette garantie. Une fois ce délai passé, le Client ne pourra plus agir contre SHOP LES CHATOUNETS sur le fondement de cette garantie légale de conformité.

    Les dispositions du Code de la consommation prévoient à cet effet que :

    « Article L211-4 Code de la consommation : est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : -    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle -    présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de SHOP LES CHATOUNETS et que ce dernier a accepté. Article L211-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    Le Client est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.
    En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
    Toutefois, SHOP LES CHATOUNETS peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

    Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut aussi rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
    Une telle résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
    La mise en œuvre d’une telle garantie a lieu sans aucun frais pour l'acheteur, et ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

  • 2. Garantie des vices cachés

    Le Client constatant un vice provenant des produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie auprès de SHOP LES CHATOUNETS.
    Passé ce délai le Client sera réputé avoir accepté le produit livré et ne pourra plus faire jouer cette garantie auprès de SHOP LES CHATOUNETS.

    Les dispositions du Code Civil prévoient à cet effet que :

    « Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    Ainsi le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Si SHOP LES CHATOUNETS ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.

    SHOP LES CHATOUNETS n'est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.

  • 3. Modalités de retour et de remboursement

    Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, par crédit, sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

    Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

  • 4. Contact client & Service après-vente

    Pour toute information, question ou réclamation, le Client pourra s’adresser directement non-stop, à SHOP LES CHATOUNETS par courriel ( CLIQUEZ-ICI ) ou du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, par téléphone au 04 11 81 98 13.

  • 5. Responsabilité

    SHOP LES CHATOUNETS assume pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.
    SHOP LES CHATOUNETS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

    Dans tous les cas, la responsabilité de SHOP LES CHATOUNETS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

    De même, la responsabilité de SHOP LES CHATOUNETS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

    Enfin, la responsabilité de l’une ou l‘autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou des causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.